Zonages environnementaux

Le département du Puy-de-Dôme est riche en zonages environnementaux établis laissant nos agriculteurs des différents territoires souvent interrogatifs face aux enjeux et aux potentielles contraintes liées à ces espaces naturels.

Zone Natura 2000

La palette est large, la zone la plus connue étant, sans nul doute, Natura 2000 et ses étendues plus ou moins grandes. On recense, tout d’abord, les ZSC (Zones Spéciales de Conservation) souvent caractérisées par une flore ou une faune particulière (écrevisse à pieds blancs, loutre, moule perlière, flore alluviale, etc…) nécessitant une attention importante à leur préservation. Les ZPS (Zones de Protection Spéciales) sont plus vastes en surface et concernent la directive Oiseaux (Pays des Couzes, Gorges de la Dordogne, Secteurs de la rivière Allier).

Une zone Natura 2000 n’est pas « une mise sous cloche ». Le caractère naturel à préserver qu’elle affiche n’empêche pas d’avoir un projet sur son étendue. Il sera toutefois indispensable de procéder à une étude d’incidence pour déterminer les impacts que pourrait provoquer le projet et définir une marche à suivre pour les périodes et conditions de travaux.

Espace Naturels Sensibles

D’autres zonages, moins connus, sont présents sur notre territoire. On parlera d’ENS (Espaces Naturels Sensibles) portés par le Conseil Départemental, d’Arrêtés de Protection (Biotope (APB), Géotope (APG), ou d’Habitat Naturel (APHN)). Ces étendues, parfois très limitées, font l’objet de règles et de conventionnements assurant des activités ainsi qu’une gestion respectueuse de ce contexte environnemental local.

Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique

Des inventaires de faune ou de flore, plus ou moins grands, occupent également une grande partie de notre territoire départemental. Nous sommes ici en face de recensements ne constituant pas de mesure de protection réglementaire mais devant être pris en compte dans les projets d’aménagement : on parlera ici de ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.

Zone Humides et linéaires de cours d'eau

Dans la liste d’éléments naturels face auxquels l’agriculteur est confronté chaque jour, on trouvera les zones humides aujourd’hui inventoriées finement sur certains territoires (Combrailles et Limagnes) et les linéaires de cours d’eau.

Pour ces deux types de milieux aquatiques, des définitions précises et officielles existent ce qui permet à ces inventaires de renseigner précisément l’agriculteur sur ce qui est envisageable de faire sans difficulté majeure ou ce qui possible sous certaines conditions.

Schèma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

On trouvera également des territoires à l’échelle de bassins versants hydrographiques, appelés SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), proposant des dispositions destinées à améliorer la qualité des eaux superficielles ainsi que des règles, en nombre habituellement limité, que l’administration doit prendre en compte lors de l’étude des projets.

Vous l'aurez compris, quelques soient votre territoire vous êtes très probablement concerné par au moins l'un de ces programmes. Pour ne pas les subir et être dans le respect de la réglementation, vous devez identifier les parcelles concernées, par quel type de zonage et connaître les droits et obligations que ces zonages induisent.

N'hésitez à faire appel à nos conseillers spécialisés pour toutes demandes relatives à ces différents zonages environnementaux : 
Béatrice FEFEU au 04.73.44.45.77
Arnaud MULLIÉ au 04.73.44.45.76